STATUTS - Varennes-Jarcy Petanque

Article 1	Constitution Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : VARENNES-JARCY PETANQUE
Article 2	Objet L’association a pour objet de : Développer la pratique du sport Pétanque et Jeu Provençal, Faciliter la formation d’arbitres et d’éducateurs, Favoriser la création d’une école de Pétanque. L’association est affiliée à la Fédération Française de Pétanque et Jeu Provençal, et au Comité Départemental duquel dépend le siège social de l’Association. Le Comité lui attribue un numéro d’affiliation et le club s’engage à en respecter les statuts et règlements.
Article 3	Siège social Le siège social est fixé à : Mairie 1 place Aristide Briand 91480 Varennes-Jarcy Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
Article 4	Durée Sa durée est illimitée, sous réserve de l’article 21.
Article 5	Composition Membres d’honneur : ce titre est décerné par le conseil d’administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services importants à l’association, ils sont dispensés du paiement d’une cotisation. Membres bienfaiteurs : ce titre est décerné par le conseil d’administration aux personnes qui soutiennent les activités de l’association et qui s’acquittent d’une cotisation annuelle. Membres actifs : ce sont les membres du club qui participent régulièrement aux activités et contribuent à la réalisation des objectifs, ils paient une cotisation annuelle. Tous les membres doivent être titulaires d’une licence F.F.P.J.P.
Article 6	Adhérents loisir L’association se réserve le droit d’accueillir en son sein des adhérents dit loisirs. Ces derniers s’acquittent d’une cotisation annuelle, participent aux activités du club mais ne disposant pas de licence F.F.P.J.P ils ne peuvent participer aux concours officiels et ne peuvent voter lors des différentes assemblées.
Article 7	Conditions d’adhésion Pour adhérer à l’association il faut : Être présenté par au moins deux membres actifs de l’association et être admis par une délibération positive du conseil d’administration. Être majeur ou fournir une autorisation écrite des parents.
Article 8	Perte de la qualité de membre Par la démission, Par la radiation prononcée par le conseil d’administration pour motifs graves, pour non-respect des statuts et règlements, non-paiement de cotisation, etc. Par sanction disciplinaire, Pendant la période de retrait de la licence, Par le décès.
Article 9	Cotisation La cotisation est annuelle et redevable à partir du 1er janvier de l’année en cours. Son montant est fixé par le conseil d’administration et voté en assemblée générale. La délivrance de la licence F.F.P.J.P. comprend l’assurance, pour l’entraînement et les compétitions agréées par celle-ci.
Article 10	Conseil d’administration L’association est dirigée par un conseil d’administration de membres, élus pour 4 années, à titre individuel, par l’assemblée générale au scrutin secret. Les membres sont rééligibles. Ils doivent être licenciés dans le club. La composition du Conseil d’Administration doit refléter la composition de l’Assemblée Générale notamment en garantissant l’égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes. (Ex : il sera attribué aux femmes un nombre de siège en proportion du nombre de licenciées éligibles.) Il se compose au minimum de 2 membres dont : 1 président(e) 1 trésorier(e) Si les membres sont en quantité suffisante, il peut y avoir également : 1 vice-président(e) 1 secrétaire 1 secrétaire adjoint(e) 1 trésorier(e) adjoint(e) En cas d’absence prolongé d’un ou plusieurs des membres suivant : Président(e) Trésorier(e) Vice-président(e) Secrétaire Secrétaire adjoint(e) Trésorier(e) adjoint(e) Le remplacement du ou des postes vacants sera prévu à l’occasion de la plus proche assemblée générale.
Article 11	Réunions du conseil d’administration et du bureau Le conseil d’administration devra se réunir au moins deux fois par an, sur convocation de son/sa Président(e) ou sur la demande du tiers de ses membres. L’ordre du jour est fixé par le/la Président(e) et joint à la convocation écrite, ces documents devront être adressés aux membres au moins quinze jours avant la réunion. Seules les questions à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote. La présence d’au moins un tiers des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé. Les délibérations sont prises à main levée. Toutefois, à la demande d’au moins un tiers des membres présent, les votes doivent être effectués à bulletins secrets. Il est également tenu une feuille de présence signée par les membres ayant assisté à la réunion. Chaque réunion fait l’objet d’un compte rendu signé par le/la Président(e) ainsi que par le/la secrétaire et consigné dans le registre de l’association.
Article 12	Accès au conseil d’administration Pour être éligible il faut : Être membre actif de l’association depuis au moins 6 mois au jour de l’élection, Être à jour de ses cotisations, Avoir au minimum 16 ans le jour de l’élection, Néanmoins, les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation parentale. Jouir de ses droits civiques.
Article 13	Exclusion du conseil d’administration Tout membre du conseil d’administration qui aura manqué, sans excuses, trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire et sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 12 des présents statuts. Il en va de même pour les membres exclus selon l’article 8 des présents statuts.
Article 14	Rétribution Les fonctions de membre du conseil d’administration sont bénévoles. Toutefois les frais occasionnées dans l’accomplissement de leur mandat pourront être remboursés sur pièces justificatives et devront apparaître dans le rapport financier à l’assemblée générale.
Article 15	Pouvoirs Le conseil d’administration est investi d’une manière générale de pouvoirs étendus, dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées en assemblée générale. Il fait ouvrir un ou plusieurs comptes en banque selon les besoins. Il autorise le/la Président(e) et le/la Trésorier(e) à faire tous actes, achats, aliénations et investissements, nécessaires au bon fonctionnement de l’objet de l’association.
Article 16	Bureau Le conseil d’administration élit en son sein un bureau qui se compose au minimum de: 1 président(e) 1 trésorier(e) Le/La Président(e) dirige les travaux du conseil d’administration et assure le bon fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans les actes de la vie civile. En cas d’empêchement il peut déléguer, sur avis du conseil d’administration, un membre élu. Le/La Trésorier(e) tient les comptes de l’association. Il effectue tous paiements nécessaires et perçoit toutes les recettes, sous la surveillance du Président. Il doit présenter, aux vérificateurs aux comptes, toutes les pièces justificatives en relation avec les opérations de trésorerie effectuées et compte de résultat, pour approbation, à l’assemblée générale.
Article 17	Assemblée générale ordinaire L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit au minimum une fois l’an. L’ordre du jour est établi par le/la Président(e) et joint à la convocation qui doit parvenir au moins quinze jours avant la date prévue. L’assemblée générale délibère sur : L’approbation du compte rendu de la dernière assemblée, Le rapport moral et d’activités de l’année écoulée, Les rapports financiers, Le budget prévisionnel, Les modifications éventuelles à apporter aux statuts et règlements intérieur. L’assemblée procède à des élections s’il y a lieu. Seules les questions à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote. Les membres licenciés de 16 ans et plus ont le droit de vote. Toutefois il est admis qu'un licencié donne procuration à un autre de la même association. Celui-ci ne peut avoir plus de 3 procurations. La procuration délivrée devra, sous peine de nullité, être signée des deux licenciés (mandant et mandataire). Pour que le vote soit valable, la présence des 2/3 des membres licenciés est nécessaire. Si le quorum n’est pas atteint une assemblée générale extraordinaire est convoquée en respectant les 15 jours de délai. Le vote se fera à la majorité des membres licenciés présents. Le compte rendu des débats de l’assemblée générale et/ou extraordinaire comprenant les rapports moraux, d’activité et financier doivent être remis à l’organisme d’affiliation dont elle dépend territorialement.
Article 18	Assemblée générale extraordinaire L’assemblée générale extraordinaire qui comprend tous les membres de l’association peut être provoquée, à la demande du/de la Président(e), ou à la majorité du conseil d’administration, ou du quart des membres licenciés. Pour que le vote soit valable, la présence des 2/3 des membres licenciés est nécessaire. Sinon une nouvelle Assemblée est convoquée dans les 15 jours et le vote se fera à la majorité des membres licenciés présents.
Article 19	Ressources Les ressources de l’association proviennent : Des cotisations des membres, Des subventions éventuelles de l’Etat, de la région, du département, de la commune, et des établissements publics, Du produit des rétributions pour services rendus, De la vente d’objets ayant rapport avec l’activité de l’association, De toutes autres ressources, recettes et/ou subventions qui ne sont pas interdites par les lois et les règlements en vigueur
Article 20	Comptabilité Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et dépenses. Le budget annuel est adopté par le Conseil d’Administration avant le début de l’exercice. Les comptes doivent être soumis à l’Assemblée Générale dans un délai inférieur à 6 mois à compter de la clôture de l’exercice. Tout contrat ou convention conclu entre le groupement, d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au Conseil d’Administration et pour information à la prochaine Assemblée Générale.
Article 21	Dissolution La dissolution doit être prononcée à l’occasion par les 2/3 des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1 juillet 1901 et au décret du 16 août.
Article 22	Modification des Statuts Les statuts ne pourront être modifiés que par l’assemblée générale, sur proposition du/de la Président(e) ou du conseil d’administration ou du quart des membres licenciés. Les propositions de modification des statuts doivent être inscrites à l’ordre du jour de l’assemblée générale.
Article 23	Règlement intérieur Un règlement intérieur doit être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale. Celui-ci a pour objet de préciser certains points du fonctionnement pratique de l’association et prévoir l’absence de toute discrimination dans l’organisation et la vie de celle-ci.
Article 24	Formalités administratives Le/La Président(e) doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août1901, tant au moment de sa création qu’au cours de l’existence de l’association. En particulier transmettre, dans un délai de 3 mois maximum, à la préfecture ou sous-préfecture dont dépend le siège de l’association, tous les changements concernant : les statuts, le règlement intérieur, la composition du conseil d’administration en précisant la fonction, l’état civil et la profession de chaque membre. L’association doit faire une demande d’agrément auprès du service départemental.